Mentions légales — Jungle Cannabis Seeds

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site junglecannabisseeds.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le site junglecannabisseeds.com est édité par :

Jungle Hemp Distribution EURL Capital social : 500k€

Email : club@junglecannabisseeds.com

2. Directeur de la publication

Mr Gotte Joignable à l’adresse : club@junglecannabisseeds.com

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

O2Switch SAS au capital de 100 000 € RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France Téléphone : 04 44 44 60 40 Site web : www.o2switch.fr

4. Activité et nature des produits commercialisés

Jungle Hemp Distribution est spécialisée dans la commercialisation de graines de cannabis et de produits dérivés du chanvre légal (CBD) auprès d’une clientèle adulte (18 ans et plus), dans le respect des cadres légaux européens en vigueur.

4.1 — Graines de cannabis

L’ensemble des graines proposées sur le site sont vendues à titre de produit de collection et de souvenir botanique, conditionnées sous scellé d’origine. Leur germination est encadrée par la législation propre à chaque pays de résidence de l’acheteur. Il appartient à chaque client de vérifier la légalité de la culture du cannabis dans son pays avant tout achat, et d’assumer la pleine responsabilité de l’usage qu’il fait des produits acquis.

4.2 — Produits CBD (fleurs, résines, dérivés)

Tous les produits CBD distribués sur junglecannabisseeds.com sont conformes à la législation française et européenne : taux de tétrahydrocannabinol (THC) strictement inférieur à 0,3 %, traçabilité totale, certificats d’analyse laboratoire disponibles sur demande pour chaque lot.

Ces produits ne sont pas destinés à la combustion et ne constituent ni un médicament, ni un complément alimentaire, ni un substitut à un traitement médical. Toute personne suivant un traitement ou rencontrant des troubles de santé est invitée à consulter un professionnel de santé avant toute consommation.

4.3 — Restriction d’âge

La vente sur ce site est strictement réservée aux personnes majeures de 18 ans et plus. En passant commande, l’utilisateur déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans. Toute commande passée par un mineur entraîne l’annulation immédiate sans remboursement de frais de traitement.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site junglecannabisseeds.com — textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, charte graphique, structure éditoriale — est la propriété exclusive de Jungle Hemp Distribution ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

6. Données personnelles et cookies

6.1 — Collecte des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées sur junglecannabisseeds.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la relation client, à la livraison, à la facturation et, sous réserve de consentement explicite, à l’envoi de communications commerciales.

Responsable du traitement : Jungle Hemp Distribution

Droits des utilisateurs : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à : contact@junglecannabisseeds.com.

Conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, et conformément aux durées légales de conservation (5 ans pour les données contractuelles, 10 ans pour les données comptables).

Réclamation : tout utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — ou sur www.cnil.fr.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

6.2 — Cookies

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7. Conditions générales de vente

Toute commande passée sur junglecannabisseeds.com est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) consultables et téléchargeables en intégralité depuis le pied de page du site, et acceptées par l’utilisateur avant tout règlement. Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de garantie et de retour des produits.

8. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Les modalités d’application sont précisées dans nos CGV.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur ayant adressé une réclamation écrite à Jungle Hemp Distribution et n’ayant pas reçu de réponse satisfaisante sous 30 jours peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[Nom du médiateur à compléter] [Adresse] [Site web]

10. Limitation de responsabilité

Jungle Hemp Distribution met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et actualisées sur le site, sans toutefois garantir l’exhaustivité, la complétude ou l’actualité absolue des informations diffusées. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles inexactitudes ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Les contenus éditoriaux (guides, articles, fiches techniques) sont fournis à titre informatif et éducatif et ne constituent en aucun cas une incitation à enfreindre la législation en vigueur dans le pays de résidence du lecteur.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Jungle Hemp Distribution n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur fiabilité. La présence d’un lien ne vaut pas validation ou caution du site lié.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige. Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, les règles de compétence prévues par le règlement (UE) n° 1215/2012 s’appliquent.

Dernière mise à jour : [date]

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@junglecannabisseeds.com